Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2011-8117

du 23-05-2011
Statut : EnVigueur


OBJET : Application de l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant.

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RESUME : Application de l'arrete du 21 decembre 2009 relatif aux regles sanitaires applicables aux activites de commerce de detail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrees alimentaires en contenant.

DGAL

MAAPRAT/DGAL/SA/SDSSA/BETD

Note de service

DGAL/SDSSA/N2011-8117

Publiée le 23-05-2011


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGAL/SDSSA/2016-751

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07300 - Distribution - Remise directe

Cette instruction est parue au sommaire du 26-05-2011.