Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/MUS/N2011-8191

du 18-08-2011
Statut : Caduque


OBJET : Bilan des non-conformités enregistrées à la DGAL pour l'année 2010

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RESUME : Bilan des non-conformites enregistrees a la DGAL pour l'annee 2010

DGAL

MAAPRAT/DGAL/MUS

Note de service

DGAL/MUS/N2011-8191

Publiée le 18-08-2011


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 18-08-2011.