Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/N2011-8204

du 06-09-2011
Statut : Abrogee


OBJET : Certification phytosanitaire à l'exportation - modalités d'utilisation du tampon encré

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RESUME : Certification phytosanitaire a l'exportation - modalites d'utilisation du tampon encre

DGAL

MAAPRAT/DGAL/SCAS/SDASEI/BEPT

Note de service

DGAL/SDASEI/N2011-8204

Publiée le 06-09-2011

Date de fin de validité : 30-09-2011

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDASEI/2016-390

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 08-09-2011.