Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPRAT/N2011-8253

du 30-11-2011
Statut : Abrogee


OBJET : Dispositions générales relatives aux plans de surveillance et aux plans de contrôle de la contamination des denrées animales, végétales et d'origine animale ainsi que des produits destinés à l'alimentation animale pour l'année 2012.

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RESUME : Dispositions generales relatives aux plans de surveillance et aux plans de controle de la contamination des denrees animales, vegetales et d'origine animale ainsi que des produits destines a l'alimentation animale pour l'annee 2012.

DGAL/SDPRAT

MAAPRAT/DGAL/SCAS/SDPAT/BLCC

Note de service

DGAL/SDPRAT/N2011-8253

Publiée le 30-11-2011


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDPRAT/2016-860

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 01-12-2011.