Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	SG/MPP/N2012-0115
Statut : Abrogee
OBJET : Modalités d'utilisation de cartes d'achat sur le programme 215 " Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture " à destination des services centraux du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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RESUME : Modalites d'utilisation de cartes d'achat sur le programme 215
| SG 
 | SG/MPP/N2012-0115 Publiée le 16-02-2012 | 
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		Diffusion : Tout public | 
| Relations avec les autres instructions | |
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 | Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. | 
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 16-02-2012.
 
		