Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/MPP/N2012-0115


Statut : Abrogee


OBJET : Modalités d'utilisation de cartes d'achat sur le programme 215 " Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture " à destination des services centraux du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

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RESUME : Modalites d'utilisation de cartes d'achat sur le programme 215

SG

SG/MPP/N2012-0115

Publiée le 16-02-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 16-02-2012.