OBJET : Organisation de nouvelles élections pour la commission consultative paritaire (CCP) compétente à l'égard des agents non titulaires relevant du " Statut unique " (décisions des 24 avril 1991 et 1er mars 2001) - scrutin du 19 mars 2012

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RESUME : Organisation de nouvelles elections pour la commission consultative paritaire (CCP) competente a l'egard des agents non titulaires relevant du

SG/SRH	SG/SRH/SDDPRS/N2012-1005 Publiée le 11-01-2012
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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