Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/N2012-1005


Statut : Caduque


OBJET : Organisation de nouvelles élections pour la commission consultative paritaire (CCP) compétente à l'égard des agents non titulaires relevant du " Statut unique " (décisions des 24 avril 1991 et 1er mars 2001) - scrutin du 19 mars 2012

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RESUME : Organisation de nouvelles elections pour la commission consultative paritaire (CCP) competente a l'egard des agents non titulaires relevant du

SG/SRH

SG/SRH/SDDPRS/N2012-1005

Publiée le 11-01-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 12-01-2012.