Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/N2012-1058


Statut : Caduque


OBJET : Lancement des campagnes 2013-2014 du droit à l'information sur la retraite pour les agents nés en 1958 - 1959 - rôle des assurés et des gestionnaires de proximité dans la préparation des estimations indicatives globales (EIG).

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RESUME : Lancement des campagnes 2013-2014 du droit a l'information sur la retraite pour les agents nes en 1958 - 1959 - role des assures et des gestionnaires de proximite dans la preparation des estimations indicatives globales (EIG).

SG/SRH

SG/SRH/SDDPRS/N2012-1058

Publiée le 13-03-2012

Date de fin de validité : 30-04-2011

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 15-03-2012.