Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/N2012-1071


Statut : Caduque


OBJET : Résultats des élections des représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires nationales du MAAPRAT - scrutins du 22 novembre 2011 et du 19 mars 2012 (Annule et remplace le point III de la Note de Service SG/SRH/SDDPRS/N2011-1184 du 30 novembre 2011)

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RESUME : Resultats des elections des representants du personnel aux commissions consultatives paritaires nationales du MAAPRAT - scrutins du 22 novembre 2011 et du 19 mars 2012 (Annule et remplace le point III de la Note de Service SG/SRH/SDDPRS/N2011-1184 du 30 novembre 2011)

SG/SRH

SG/SRH/SDDPRS/N2012-1071

Publiée le 28-03-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 29-03-2012.