Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/N2012-1104


Statut : EnVigueur


OBJET : Rappel des taux relatifs aux indemnités concernant l'enseignement agricole indexées sur la valeur du point de la fonction publique depuis le 1er juillet 2010 ; Rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (taux fixe) depuis le 7 septembre 2011 modifié par l'arrêté du 13 avril 2012.

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RESUME : Rappel des taux relatifs aux indemnites concernant l'enseignement agricole indexees sur la valeur du point de la fonction publique depuis le 1er juillet 2010 ; Remuneration des personnes participant a titre accessoire a des activites de formation et de recrutement pour le ministere de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche, de la ruralite et de l'amenagement du territoire (taux fixe) depuis le 7 septembre 2011 modifie par l'arrete du 13 avril 2012.

SG/SRH

SG/SRH/SDMEC/N2012-1104

Publiée le 29-05-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 31-05-2012.