Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/N2012-1173


Statut : Caduque


OBJET : Recensement des agents logés par nécessité absolue de service (NAS) en poste dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole

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RESUME : Recensement des agents loges par necessite absolue de service (NAS) en poste dans les etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole

SG/SRH

SG/SRH/SDMEC/N2012-1173

Publiée le 20-11-2012

Date de fin de validité : 05-12-2012

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 22-11-2012.