Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/N2012-1179


Statut : Caduque


OBJET : Retraite additionnelle de la fonction publique de l'Etat (RAFP) Recensement des rémunérations complémentaires.

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RESUME : Retraite additionnelle de la fonction publique de l'Etat (RAFP) Recensement des remunerations complementaires.

SG/SRH

SG/SRH/SDMEC/N2012-1179

Publiée le 28-11-2012

Date de fin de validité : 21-12-2012

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 29-11-2012.