Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/N2012-1188


Statut : Caduque


OBJET : Demande de congé de mobilité pour les personnels appartenant aux corps d'enseignement et d'éducation (titulaires uniquement) - Demande de congé de formation professionnelle pour les personnels titulaires et non titulaires affectés dans l'enseignement tech

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RESUME : Demande de conge de mobilite pour les personnels appartenant aux corps d'enseignement et d'education (titulaires uniquement) - Demande de conge de formation professionnelle pour les personnels titulaires et non titulaires affectes dans l'enseignement tech

SG

SG/SRH/SDMEC/N2012-1188

Publiée le 13-12-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 13-12-2012.