Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAFSL/SDLP/N2012-1512


Statut : Caduque


OBJET : Fourniture de carburants terrestres au moyen de cartes accréditives auprès des réseaux de stations-service, et de prestations associées à ces cartes au profit des services coordonnés

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RESUME : Fourniture de carburants terrestres au moyen de cartes accreditives aupres des reseaux de stations-service, et de prestations associees a ces cartes au profit des services coordonnes

SG/SAFSL

SG/SAFSL/SDLP/N2012-1512

Publiée le 03-07-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 05-07-2012.