Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/N2012-2004


Statut : EnVigueur


OBJET : Médecine de prévention au bénéfice des agents affectés dans les services déconcentrés, les établissements publics d'enseignement agricole et les établissements publics nationaux (CEZ, INFOMA) et des enseignants et des documentalistes contractuels de droit

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RESUME : Medecine de prevention au benefice des agents affectes dans les services deconcentres, les etablissements publics d'enseignement agricole et les etablissements publics nationaux (CEZ, INFOMA) et des enseignants et des documentalistes contractuels de droit

DGER

DGER/SDEDC/N2012-2004

Publiée le 11-01-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 12-01-2012.