Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDDRC/N2012-3006


Statut : EnVigueur


OBJET : Activités équestres et mesure 311, diversification vers des activités non agricoles du programme de développement rural hexagonal

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RESUME : Activites equestres et mesure 311, diversification vers des activites non agricoles du programme de developpement rural hexagonal

DGPAAT

DGPAAT/SDDRC/N2012-3006

Publiée le 16-02-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01900 - Attractivité des territoires ruraux – développement rural

Cette instruction est parue au sommaire du 16-02-2012.