Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/N2012-3023


Statut : Caduque


OBJET : Précisions relatives au financement des opérations des SAFER pour l'année 2012 à l'intention des Directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

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RESUME : Precisions relatives au financement des operations des SAFER pour l'annee 2012 a l'intention des Directeurs regionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la foret.

DGPAAT

DGPAAT/SDEA/N2012-3023

Publiée le 11-07-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 12-07-2012.