Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2012-8022

du 30-01-2012
Statut : EnVigueur


OBJET : Obligation de formation en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale.

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RESUME : Obligation de formation en matiere d'hygiene alimentaire adaptee a l'activite des etablissements de restauration commerciale.

DGAL

MAAPRAT/DGAL/SA/SDSSA/BETD

Note de service

DGAL/SDSSA/N2012-8022

Publiée le 30-01-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSSA/2017-861

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07300 - Distribution - Remise directe
07300 - Distribution - Remise directe

Cette instruction est parue au sommaire du 02-02-2012.