Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2012-8022

du 30-01-2012
Statut : EnVigueur


OBJET : Obligation de formation en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale.

(Télécharger le PDF (56ko))

RESUME : Obligation de formation en matiere d'hygiene alimentaire adaptee a l'activite des etablissements de restauration commerciale.

DGAL

MAAPRAT/DGAL/SA/SDSSA/BETD

Note de service

DGAL/SDSSA/N2012-8022

Publiée le 30-01-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07300 - Distribution - Remise directe

Cette instruction est parue au sommaire du 02-02-2012.