Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/SDAEI/N2012-8052

du 05-03-2012
Statut : Abrogee


OBJET : SINGAPOUR - Modalités d'agrément des établissements exportant des viandes fraîches et produits à base de viande (espèce porcine, ovine, caprine, volailles) ainsi que des ovoproduits vers Singapour

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RESUME : SINGAPOUR - Modalites d'agrement des etablissements exportant des viandes fraiches et produits a base de viande (espece porcine, ovine, caprine, volailles) ainsi que des ovoproduits vers Singapour

DGAL

MAAPRAT/DGAL/SDSSA/BEAD/BETD/SDAEI/BEPT

Note de service

DGAL/SDSSA/SDAEI/N2012-8052

Publiée le 05-03-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDASEI/2016-139

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 08-03-2012.