Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/SDASEI/N2012-8104

du 16-05-2012
Statut : Abrogee


OBJET : Modalités d'agrément des établissements exportant des viandes fraîches et des produits carnés non transformés de porc et de volaille vers la Chine.

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RESUME : Modalites d'agrement des etablissements exportant des viandes fraiches et des produits carnes non transformes de porc et de volaille vers la Chine.

DGAL

MAAPRAT/DGAL/SA/SDSSA/BEAD/BETD / MAAPRAT/DGAL/SCAS/SDASEI/BEPT

Note de service

DGAL/SDSSA/SDASEI/N2012-8104

Publiée le 16-05-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSSA/2014-308

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 17-05-2012.