Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2012-8119

du 12-06-2012
Statut : Abrogee


OBJET : Procédure d'agrément et composition du dossier d'agrément

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RESUME : Procedure d'agrement et composition du dossier d'agrement

DGAL

MAA/DGAL/SA/SDSSA/BETD/BEAD/BPMED/BZMA

Note de service

DGAL/SDSSA/N2012-8119

Publiée le 12-06-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSSA/2016-355

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07800 - Programmation et organisation des contrôles en SSA
06400 - Paquet hygiène
07800 - Programmation et organisation des contrôles en SSA
06400 - Paquet hygiène
06400 - Paquet hygiène

Cette instruction est parue au sommaire du 14-06-2012.