Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2012-8135

du 28-06-2012
Statut : Abrogee


OBJET : Commercialisation, par les producteurs primaires, de produits de la pêche et de l'aquaculture

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RESUME : Commercialisation, par les producteurs primaires, de produits de la peche et de l'aquaculture

DGAL

MAAF/DGAL/SA/SDSSA/BPMED

Note de service

DGAL/SDSSA/N2012-8135

Publiée le 28-06-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSSA/2021-551

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07000 - Produits de la pêche

Cette instruction est parue au sommaire du 28-06-2012.