Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2012-8139

du 04-07-2012
Statut : Abrogee


OBJET : Nouvelles dispositions applicables au 1er juillet 2012 relatives à la mise en place de la traçabilité individuelle des petits ruminants

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RESUME : Nouvelles dispositions applicables au 1er juillet 2012 relatives a la mise en place de la traçabilite individuelle des petits ruminants

DGAL

Note de service

DGAL/SDSPA/N2012-8139

Publiée le 04-07-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDPRAT/2016-860

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 05-07-2012.