Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2012-8147

du 10-07-2012
Statut : Abrogee


OBJET : modalités de mise en oeuvre des dispositions relatives à l'information sur la chaîne alimentaire dans les filières avicole et cunicole.

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RESUME : modalites de mise en oeuvre des dispositions relatives a l'information sur la chaine alimentaire dans les filieres avicole et cunicole.

DGAL

MAAAF/DGAL/SA/SDSSA/BZMA/BEAD

Note de service

DGAL/SDSSA/N2012-8147

Publiée le 10-07-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSSA/2017-278

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06500 - Viande

Cette instruction est parue au sommaire du 12-07-2012.