Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2012-8147
du 10-07-2012
Statut : Abrogee
OBJET : modalités de mise en oeuvre des dispositions relatives à l'information sur la chaîne alimentaire dans les filières avicole et cunicole.
RESUME : modalites de mise en oeuvre des dispositions relatives a l'information sur la chaine alimentaire dans les filieres avicole et cunicole.
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DGAL MAAAF/DGAL/SA/SDSSA/BZMA/BEAD
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Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8147 Publiée le 10-07-2012 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :