Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2012-8156

du 24-07-2012
Statut : EnVigueur


OBJET : Inspection des procédures fondées sur les principes HACCP dans le cadre du contrôle officiel du plan de maîtrise sanitaire d'un établissement du secteur alimentaire, hors production primaire.

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RESUME : Inspection des procedures fondees sur les principes HACCP dans le cadre du controle officiel du plan de maitrise sanitaire d'un etablissement du secteur alimentaire, hors production primaire.

DGAL

MAAF/DGAL/SA/SDSSA/BETD/CAT

Note de service

DGAL/SDSSA/N2012-8156

Publiée le 24-07-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06400 - Paquet hygiène

Cette instruction est parue au sommaire du 26-07-2012.