Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2012-8167

du 01-08-2012
Statut : Abrogee


OBJET : Critères d'alerte à analyser et à notifier aux services vétérinaires d'inspection pour les lots de volailles et de lagomorphes destinés à l'abattage en vue de la consommation humaine

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RESUME : Criteres d'alerte a analyser et a notifier aux services veterinaires d'inspection pour les lots de volailles et de lagomorphes destines a l'abattage en vue de la consommation humaine

DGAL

MAAF/DGAL/SA/SDSSA/BEAD / SDSPA/BPA

Note de service

DGAL/SDSSA/N2012-8167

Publiée le 01-08-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSSA/2017-278

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06500 - Viande

Cette instruction est parue au sommaire du 02-08-2012.