Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2012-8183

du 27-08-2012
Statut : EnVigueur


OBJET : Abrogation de références infra-réglementaires.

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RESUME : Abrogation de references infra-reglementaires (etablissements de transformation et de distribution).

DGAL

MAAF/DGAL/SA/SDSSA/BETD

Note de service

DGAL/SDSSA/N2012-8183

Publiée le 27-08-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.
DGAL/MASCS/N2006-8115
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Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06500 - Viande

Cette instruction est parue au sommaire du 30-08-2012.