Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQPV/N2012-8203

du 15-10-2012
Statut : Abrogee


OBJET : inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt des moyens permettant de diminuer le risque de dérive des produits visés à l'article L. 253-1 du Code rural pour les milieux aquatiques.

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RESUME : inscription au Bulletin officiel du ministere de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la foret des moyens permettant de diminuer le risque de derive des produits vises a l'article L. 253-1 du Code rural pour les milieux aquatiques.

DGAL

MAAF/DGAL/SPRSPP/SDQPV/BBBQV

Note de service

DGAL/SDQPV/N2012-8203

Publiée le 15-10-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDQPV/2015-292

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05600 - Intrants végétaux – Ecophyto
05300 - Qualité et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 18-10-2012.