Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPRAT/N2012-8217

du 13-11-2012
Statut : Abrogee


OBJET : Dispositions générales relatives aux plans de surveillance et aux plans de contrôle de la contamination des denrées végétales en production primaire, animales, d'origine animale ainsi que des produits destinés à l'alimentation animale pour l'année 2013.

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RESUME : Le terme DDI mentionné dans la présente note intègre les DDPP, DDCSPP et les DAAF. Il est demandé aux DDI et aux DR(I)AAF de réaliser les plans de surveillance et de contrôle selon les dispositions générales décrites dans la présente note et les dispositions spécifiques décrites dans les notes à suivre propres à chaque plan.

DGAL/SDPRAT

MAAF/DGAL/SCAS/SDPRAT/BLACCO

Note de service

DGAL/SDPRAT/N2012-8217

Publiée le 13-11-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDPRAT/2016-860

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 15-11-2012.