Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/SDASEI/N2012-8241

du 27-11-2012
Statut : Caduque


OBJET : Modification de la note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2009-8139 du 13 mai 2009 relative aux modalités d'agrément des établissements exportant des viandes, préparations crues et produits à base de viandes bovines, porcines, équines et de volailles vers la

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RESUME : Modification de la note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2009-8139 du 13 mai 2009 relative aux modalites d'agrement des etablissements exportant des viandes, preparations crues et produits a base de viandes bovines, porcines, equines et de volailles vers la Federation de Russie.

DGAL

MAAF/DGAL/SA/SDSSA/ SCAS/SDASEI/BEPT

Note de service

DGAL/SDSSA/SDASEI/N2012-8241

Publiée le 27-11-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGAL/SDASEI/2019-595

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 29-11-2012.