Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2012-8258

du 12-12-2012
Statut : Abrogee


OBJET : Certificat de bonne santé délivré pour les chats mentionné au IV de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime.

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RESUME : Certificat de bonne sante delivre pour les chats mentionne au IV de l'article L. 214-8 du code rural et de la peche maritime.

DGAL

MAAF/DGAL/SPRPP/SDSPA/BPA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2012-8258

Publiée le 12-12-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2016-18

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06100 - Protection des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 13-12-2012.