OBJET : règlement technique d'examen des variétés de colza oléagineux en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées

(Télécharger le PDF (33ko))

RESUME : reglement technique d'examen des varietes de colza oleagineux en vue de leur inscription au Catalogue officiel des especes et varietes de plantes cultivees

DGAL MAAF/DGAL/SPRSPP/SDQPV/BSSV	Note de service DGAL/SDDQPV/N2012-8262 Publiée le 18-12-2012
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDQPV/2014-634 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :