Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDDQPV/N2012-8263

du 18-12-2012
Statut : EnVigueur


OBJET : règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées

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RESUME : reglement technique d'examen des varietes de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des especes et varietes de plantes cultivees

DGAL

MAAF/DGAL/SPRSPP/SDQPV/BSSV

Note de service

DGAL/SDDQPV/N2012-8263

Publiée le 18-12-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDQPV/2014-670

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 20-12-2012.