Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAJ/N2012-9103


Statut : Caduque


OBJET : Cette note de service présente le nouveau code forestier et explicite les modifications intervenues par la recodification en complément des circulaires DGPAAT/SDFB/C2012-3016 du 21 février 2012, C2012-3063 du 23 juillet 2012 et C2012-3064 du 23 juillet 2012.

(Télécharger le PDF (129ko))

RESUME : Cette note de service presente le nouveau code forestier et explicite les modifications intervenues par la recodification en complement des circulaires DGPAAT/SDFB/C2012-3016 du 21 fevrier 2012, C2012-3063 du 23 juillet 2012 et C2012-3064 du 23 juillet 2012.

SG/SAJ

SG/SAJ/N2012-9103

Publiée le 20-09-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 20-09-2012.