Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/N2013-1081


Statut : Caduque


OBJET : Plafonds de ressources à compter du 1er janvier 2013 permettant de déterminer le taux de prise en charge pour le calcul de l'Aide au double loyer (ADL) en complément de la note de service N2013-1062 du 25 mars 2013 relative au barème 2013 des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles.

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RESUME : Plafonds de ressources a compter du 1er janvier 2013 permettant de determiner le taux de prise en charge pour le calcul de l'Aide au double loyer (ADL) en complement de la note de service N2013-1062 du 25 mars 2013 relative au bareme 2013 des prestations d'action sociale interministerielles et ministerielles.

SG/SRH

SG/SRH/SDDPRS/N2013-1081

Publiée le 25-04-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 25-04-2013.