Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/N2013-1100


Statut : Caduque


OBJET : Recensement des structures situées en zone urbaine sensible (ZUS) en vue de l'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté mis en place par le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 pour les personnels affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles.

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RESUME : Recensement des structures situees en zone urbaine sensible (ZUS) en vue de l'attribution de l'avantage specifique d'anciennete mis en place par le decret n° 95-313 du 21 mars 1995 pour les personnels affectes dans les quartiers urbains particulierement difficiles.

SG/SRH

SG/SRH/SDDPRS/N2013-1100

Publiée le 21-05-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 23-05-2013.