Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/N2013-1116


Statut : Caduque


OBJET : Prestations d'action sociale interministérielles - Taux à compter du 1er avril 2013 de l'allocation pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans.

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RESUME : Prestations d'action sociale interministerielles - Taux a compter du 1er avril 2013 de l'allocation pour les jeunes adultes handicapes poursuivant des etudes ou un apprentissage entre 20 et 27 ans.

SG/SRH

SG/SRH/SDDPRS/N2013-1116

Publiée le 11-06-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 13-06-2013.