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SG/SRH/SDDPRS/N2013-1116

Statut : Caduque

OBJET : Prestations d'action sociale interministérielles - Taux à compter du 1er avril 2013 de l'allocation pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans.

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RESUME : Prestations d'action sociale interministerielles - Taux a compter du 1er avril 2013 de l'allocation pour les jeunes adultes handicapes poursuivant des etudes ou un apprentissage entre 20 et 27 ans.

SG/SRH

SG/SRH/SDDPRS/N2013-1116

Publiée le 11-06-2013

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

SG/SRH	SG/SRH/SDDPRS/N2013-1116 Publiée le 11-06-2013
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 13-06-2013.