Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/N2013-1127


Statut : EnVigueur


OBJET : Adaptation des règles de mobilité des agents des catégories A (IAE, Attachés) et A+ (IPEF, ISPV) du ministère en charge de l'agriculture en cas d'avancement de grade ou de changement de corps : application anticipée de certaines règles

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RESUME : Adaptation des regles de mobilite des agents des categories A (IAE, Attaches) et A+ (IPEF, ISPV) du ministere en charge de l'agriculture en cas d'avancement de grade ou de changement de corps : application anticipee de certaines regles

SG/SRH

SG/SRH/N2013-1127

Publiée le 03-07-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10000 - Recrutement et règles de mobilité

Cette instruction est parue au sommaire du 04-07-2013.