Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/N2013-1131


Statut : EnVigueur


OBJET : Prime de fonctions et de résultats (PFR) pour les administrateurs civils, les attachés d'administration et les secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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RESUME : Prime de fonctions et de resultats (PFR) pour les administrateurs civils, les attaches d'administration et les secretaires administratifs du ministere de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la foret

SG/SRH

Note de service

SG/SRH/SDMEC/N2013-1131

Publiée le 09-07-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SRH/SDMEC/2014-612

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 11-07-2013.