Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/N2013-1167


Statut : Abrogee


OBJET : Additif à la note de service SG/SRH/SDMEC/N2011-1084 du 4 mai 2011 relatif à la mise en œuvre de l'indemnité de performance et de fonctions pour le corps des IPEF

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RESUME : Additif a la note de service SG/SRH/SDMEC/N2011-1084 du 4 mai 2011 relatif a la mise en œuvre de l'indemnite de performance et de fonctions pour le corps des IPEF

SG/SRH

SG/SRH/SDMEC/N2013-1167

Publiée le 18-09-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SRH/SDMEC/2016-626

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 19-09-2013.