Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/N2013-1171


Statut : Caduque


OBJET : Attribution de la note administrative pour l'année scolaire 2012-2013 aux enseignants contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat ;

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RESUME : Attribution de la note administrative pour l'annee scolaire 2012-2013 aux enseignants contractuels de droit public exerçant au sein des etablissements d'enseignement agricole prives sous contrat avec l'Etat ;

SG/SRH

SG/SRH/SDMEC/N2013-1171

Publiée le 10-10-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 10-10-2013.