Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/N2013-1176


Statut : Caduque


OBJET : Formation des agents en SEA, plus particulièrement nouvellement chargés de la gestion des aides PAC du premier pilier et des aides surfaciques du second pilier, de la gestion et de la coordination des contrôles et de la gestion de la base exploitants en DDT(M) et DAAF.

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RESUME : Formation des agents en SEA, plus particulierement nouvellement charges de la gestion des aides PAC du premier pilier et des aides surfaciques du second pilier, de la gestion et de la coordination des controles et de la gestion de la base exploitants en DDT(M) et DAAF.

SG/SRH

SG/SRH/SDDPRS/N2013-1176

Publiée le 23-10-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 24-10-2013.