Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	SG/SRH/SDMEC/N2013-1184
Statut : Caduque
OBJET : Prise en compte de la valeur professionnelle par réduction ou majoration d'ancienneté en vue des changements d'échelons.
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RESUME : Prise en compte de la valeur professionnelle par reduction ou majoration d'anciennete en vue des changements d'echelons.
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		 SG/SRH 
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		 SG/SRH/SDMEC/N2013-1184 Publiée le 07-11-2013  | 
    
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		Date de fin de validité : 13-12-2013
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09600 - Avancement
Cette instruction est parue au sommaire du 07-11-2013.
		