Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/N2013-1202


Statut : Caduque


OBJET : DÉPRÉCARISATION - Examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture réservé aux agents non titulaires remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012. Les lauréats seront affectés en administration centrale et dans les services déconcentrés du ministère ainsi qu'à l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) et à l'Agence de services et de paiement (ASP).

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RESUME : DEPRECARISATION - Examen professionnalise pour l'acces au corps des secretaires administratifs relevant du ministre charge de l'agriculture reserve aux agents non titulaires remplissant les conditions fixees par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012. Les laureats seront affectes en administration centrale et dans les services deconcentres du ministere ainsi qu'a l'Institut français du cheval et de l'equitation (IFCE) et a l'Agence de services et de paiement (ASP).

SG/SRH

SG/SRH/SDDPRS/N2013-1202

Publiée le 11-12-2013

Date de fin de validité : 14-01-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
SG/SRH/SDDPRS/2014-217
SG/SRH/SDDPRS/2014-358

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 12-12-2013.