Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/N2013-1208


Statut : Caduque


OBJET : Promotion des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat : accès à la catégorie II ou IV par liste d'aptitude exceptionnelle au titre de l'année scolaire 2013-2014 ;

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RESUME : Promotion des agents contractuels de droit public exerçant au sein des etablissements d'enseignement agricole prives sous contrat avec l'Etat : acces a la categorie II ou IV par liste d'aptitude exceptionnelle au titre de l'annee scolaire 2013-2014 ;

SG/SRH

SG/SRH/SDMEC/N2013-1208

Publiée le 18-12-2013

Date de fin de validité : 07-02-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09600 - Avancement

Cette instruction est parue au sommaire du 19-12-2013.