Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAFSL/SDLP/N2013-1511


Statut : Caduque


OBJET : Bilan du plan de rationalisation de la gestion de la flotte de véhicules et mise en application des dispositions relatives au plan de soutien à la filière automobile par les opérateurs du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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RESUME : Bilan du plan de rationalisation de la gestion de la flotte de vehicules et mise en application des dispositions relatives au plan de soutien a la filiere automobile par les operateurs du ministere de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la foret

SG/SAFSL

SG/SAFSL/SDLP/N2013-1511

Publiée le 07-05-2013

Date de fin de validité : 31-05-2013

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 09-05-2013.