Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAFSL/SDAB/N2013-1512


Statut : Caduque


OBJET : Mise en œuvre de la démarche de contrôle interne budgétaire (CIB) au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) pour l'année 2013.

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RESUME : Mise en œuvre de la demarche de controle interne budgetaire (CIB) au ministere de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la foret (MAAF) pour l'annee 2013.

SG/SAFSL

SG/SAFSL/SDAB/N2013-1512

Publiée le 22-05-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 23-05-2013.