Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAFSL/SDTPS/N2013-1514


Statut : EnVigueur


OBJET : Suivi extra-comptable des prises en charge de cotisations sociales accordées par les caisses de MSA et les autres organismes assureurs.

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RESUME : Suivi extra-comptable des prises en charge de cotisations sociales accordees par les caisses de MSA et les autres organismes assureurs.

SG/SAFSL

SG/SAFSL/SDTPS/N2013-1514

Publiée le 24-06-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08900 - Assujettissement et cotisations sociales

Cette instruction est parue au sommaire du 27-06-2013.