Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAFSL/SDTPS/N2013-1527


Statut : Caduque


OBJET : Liste des électeurs en vue du renouvellement des membres élus de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole (MSA).

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RESUME : Liste des electeurs en vue du renouvellement des membres elus de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualite sociale agricole (MSA).

SG/SAFSL

SG/SAFSL/SDTPS/N2013-1527

Publiée le 20-11-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09100 - Organisation des organismes de protection sociale agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 21-11-2013.