Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAFSL/SDABC/N2013-1532


Statut : EnVigueur


OBJET : Bilan 2013 de l'État / Organisation des travaux avec les entités contrôlées du programme 142 / Processus de réconciliation des dettes et créances réciproques entre l'État et ses opérateurs au 31 décembre 2013.

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RESUME : Bilan 2013 de l'Etat / Organisation des travaux avec les entites controlees du programme 142 / Processus de reconciliation des dettes et creances reciproques entre l'Etat et ses operateurs au 31 decembre 2013.

SG/SAFSL

SG/SAFSL/SDABC/N2013-1532

Publiée le 18-12-2013


Diffusion : Interne
Période de confidentialité : Indéfinie

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 19-12-2013.