Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SSDEDC/N2013-2019


Statut : Caduque


OBJET : Mouvement pour l'année scolaire 2013-2014 des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L.813-8 du code rural :- déclaration des postes vacants ;- reclassement des agents en perte d'emploi.

(Télécharger le PDF (44ko))

RESUME : Mouvement pour l'annee scolaire 2013-2014 des personnels enseignants et de documentation mentionnes a l'article L.813-8 du code rural :- declaration des postes vacants ;- reclassement des agents en perte d'emploi.

DGER

DGER/SSDEDC/N2013-2019

Publiée le 07-02-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 07-02-2013.